Conseil municipal du mardi 22 octobre à 18h00 en salle du conseil à la mairie de Malarce sur la Thines.
Ordre du jour:
– Droit de préemption
– Acquisition mobilier pleine nature
– Délibération autorisant Mme le Maire à représenter la commune devant le tribunal
– Délibération autorisant Mme le Maire à signer une convention avec le centre de gestion(cotisation MNT)
– Désaffectation et déclassement du domaine public – parcelle 320 A 1058
– DM Budget principal
– Facturation livrets « Voyage autour du rocher de Thines »
– Echange parcelles – M.REICHEL et Mme KALLENBERG
– Acquisition parcelle 320 B 485 – Groupement forestier France VALLEY
– Acquisition parcelles B 406 et B 379 – Mme WINER Ronna et M.CHALVET Honoré
– Vente parcelles 320 C 715 et 716 – Mme WINER Ronna et M.CHALVET Honoré
– Acquisition d’un bien sans maître – M.BROUSSE Paul
– Acquisition d’un bien sans maître – M.COMTE Henri
– Acquisition d’un bien sans maître – M.BOYER Gustave
– Prestation entretien des tombes
– Création d’une zone de préemption ENS – Vallée de la Thines
– Transfert de la compétence de l’eau au SISPEC
– Questions diverses
