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Type de procédure : appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public.

Lieu : Malarce Sur La Thines

Date de mise en ligne : 12 septembre 2019

Date limite de réponse : 27 septembre 2019

L’équipe municipale de Malarce Sur La Thines souhaite voir équiper le pan Sud de la toiture de la Mairie
de Malarce de solaire photovoltaïque. Suite à la manifestation d’intérêt spontanée de la société Aurance
Energies, une proposition de location a été formulée à la municipalité , détaillée en pièce jointe
Conformément aux articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-2 et L. 2122-1-4. du Code général de la propriété
des personnes publiques, l’objet du présent appel est de s'assurer par une publicité suffisante, de l'absence
de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Il permettra la conclusion d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de production d’électricité photovoltaïque
sur la toiture de la Mairie.

Situation : Mairie de Malarce, surface de toiture concernée de 80m2 orienté Sud.

La manifestation d’intérêt devra être adressée en Mairie au plus tard le 27 septembre 2019.

 

Détail de la proposition de AURANCE Energies

 

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